UN LASER AZERTY EN VAUT DEUX

le spolieur a écrit:

le spolié a écrit:et comment as tu pu prendre connaissance d'un post placé dans la rubrique "viltez nous" ? sachant que celle-ci

blablabla...
Devine !!!

UN LASER AZERTY EN VAUT DEUX (au minimum)

Aspirer un site ?

C'est télécharger l'ensemble des documents de ce site (html, images, son, vidéo...) sur un disque dur local. L'aspirateur reconstitue donc la structure du site en question, avec les liens internes ou externes.
Un site Web appartient à son auteur. Vous ne pouvez l'aspirer que pour un usage personnel et privé. Tout autre usage (copie sur cédérom, copie de données sur forum public, projection à l'aide d'un vidéoprojecteur, impression intégrale...) nécessite l'autorisation écrite de l'auteur.
Il peut être utile d'aspirer un site pour consulter les pages hors-ligne, ce qui réduit les coûts de connexion si vous ne disposez pas du haut débit.
ce qui n'est pas ton cas
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L'aspiration de site et la Loi

La technique d'aspiration de site consiste, comme on l'a déjà précisé, à copier, partiellement ou entièrement le contenu d'un site, ainsi que des pages liées, sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, afin de pouvoir y accéder hors connexion. Le site ainsi " aspiré " s'ouvre comme n'importe quel fichier sans attente ni risque de coupure de la connexion.
Il existe, en effet, des logiciels, tel que Mémoweb, qui permettent de récupérer les images, les sons, de préserver les liens entre les pages, et offrent de multiples capacités de traitement supplémentaires (mise à jour automatique des sites et des changements éventuels, comparaison périodique de pages…).
Il est vrai que l'aspiration des sites a suscité des multiples interrogations quant à sa légitimité face au droit d'auteur. D'autant plus que, comme on va le voir par la suite, les réponses données par l'application du droit de la propriété intellectuelle peuvent varier selon la catégorie à la quelle l'oeuvre en cause s'attache.
I. L'aspiration de site face aux droits de propriété intellectuelle
a. La protection des droits d'auteur du créateur du site
L'auteur d'un oeuvre bénéficie d'une protection élevée en France et en Europe en application des droits qui lui sont conférés par le CPI, ainsi que par la directive CE 2001/29 du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
La jurisprudence française considère, depuis un jugement du Tribunal de commerce de Paris du 9 février 1998, que le contenu des pages web est protégeable au titre des droits d'auteurs. Pour cela, il faut que les critères posés par le CPI - création originale, fixée sur un support- soient remplis. Ainsi, l'art. L.122-4 du CPI dispose que "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits au ayants cause est illicite" et elle est donc punie à titre de contrefaçon.
Or, l'interdiction de la reproduction intégrale ou partielle de l'oeuvre, faite sans le consentement de son auteur ne comprend pas, selon l'article 122-5 2° du CPI, "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". toute la nuance est là !
Ceci dit, l'aspiration d'un site peut parfaitement être considérée comme l'exercice par l'utilisateur de son droit de copie privée d'une oeuvre déjà divulguée. En d'autres termes, la légitimité de la technique d'aspiration d'un site, face au droit d'auteur qu'on présume applicable, dépend, comme c'est le cas pour toutes les oeuvres de l'esprit bénéficiant de la protection par ce dernier, de l'utilisation qui en est faite. Ainsi, la projection d'un site aspiré devant un public est considérée comme une utilisation collective de l'oeuvre et est donc, interdite, à moins que le titulaire des droits n'ait pas donné préalablement son accord.
b. La protection des bases de données
Selon l'article L.341-1 du CPI "Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et assure le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain, substantiel. Cette protection est indépendante et s'exerce sans préjudice de cesses résultant du droit d'auteur ou d'un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs".
Le producteur d'une base de données a le droit d'interdire l'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de ceci (art. L. 342-1 CPI).
L'article 122-4 du CPI exclut le droit de copie privée pour les "copies et reproductions d'une base de données électronique".
Il reste à savoir ce qu'on l'en entend comme base de données. A cet égard, l'article L. 112-3 du CPI dispose qu' "on entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout moyen". les manuscrits internes sont par conséquent concernés
Or, si certains sites web peuvent être considérés comme des bases de données, la majorité d'entre eux ne le sont pas. La raison est qu'ils ne répondent pas à la définition de "recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique". ce qui n'est pas le cas d'un forum comme VILT
En effet, si un site de compilation de données (un annuaire en ligne par exemple ou un site portail) constitue certainement une base de données, un site classique (site commercial) ne semble pas pour autant pouvoir revêtir cette qualification ; dans le cas de ce dernier, l'assemblage d'images, de sons et de textes n'a rien ni d'une disposition systématique, ni d'un recueil de données.
et comme VILT n'a aucun caractère commercial...
Qu'en est-il, pourtant, des sites commerciaux qui constituent et mettent à jour en permanence des bases des données sur leurs clients ou des sites qui proposent des modes de recherche, nécessitant le passage par une ou plusieurs bases de données ? Dans ces cas très fréquents, il faut considérer que l'objet de la protection c'est non pas le site entier, qui ne présente, par ailleurs, aucune structure systématique et méthodique, mais seulement la base elle-même. Cette dernière, d'ailleurs, n'est pas visible pas les internautes et par conséquent elle ne peut pas être aspirée. L'accès à une telle base constituerait l'infraction, décrite ci-dessus, d'accès et maintien dans un système de traitement automatisé de données. un conseil : toi le spécialiste des "3 mn chrono", vire illico tes éventuelles aspirations de sites commerciaux car dans le cas d'une instruction, sache que ton pc serait saisi pour analyse ! merci qui ?
II. L'aspiration d'un site peut-elle être considérée comme une intrusion dans un système informatique ?
Pour que l'aspiration d'un site puisse être sanctionnée au titre de l'article 323-1 du Code pénal, il faut, avant tout, qu'il y ait eu intrusion dans un système informatique au sens de ce même article. Or, il n'y a intrusion que si la pénétration dans le système informatique en cause a été effectuée de manière irrégulière par une personne non-autorisée. Comme le montre la décision récente de la Cour d'appel de Paris précitée
[*], il ne suffit pas que la personne auteur de l'intrusion n'ait pas le droit d'accès dans le système, mais encore faut-il qu'elle en ait forcé l'accès, en utilisant une méthode particulière (l'aspiration de site en est une) et non pas un simple navigateur. ceci expliquant l'intention répréhensible
L'aspiration d'un site s'effectue bien sur avec des logiciels spéciaux. En plus, dans la plus part de cas, l'utilisateur ne demande pas l'autorisation préalable du créateur du site. Or, l'accès à ce dernier n'est nullement forcé!
Enfin, si des dégâts au contenu ou au système du site ont été causés, le préjudice pourra être réparé sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, à la condition, toutefois, de rapporter la preuve du lien de causalité entre l'aspiration et le dommage.
L'aspiration d'un site n'est rien d'autre qu'un téléchargement simultané de tous les éléments d'une page ou d'un site web. Mis à part l'hypothèse où le site puisse être considéré en lui-même comme une base de données et supposant que l'accès à celui-ci est libre, rien a priori ne semble s'opposer à son aspiration pour des fins privées. et non au titre d'illustrations pour argumenter quoi que ce soit à l'endroit de qui que ce soit... PUBLIQUEMENT
[*] Voy. supra page 2
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propriété intellectuelle (extraits)

Article L111-1
" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial " Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d'auteur

Article L112-2
Les oeuvres protégées sont :
- les livres brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
- les conférences, allocutions, sermons et plaidoiries s'il n'est pas un "sermon", un post reste un écrit
- les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales
- les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes
- les compositions musicales avec ou sans paroles
- les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble " oeuvres audiovisuelles "
- les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
- les oeuvres graphiques et typographiques - les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie les designs, logos, etc sont aussi concernés...
- les oeuvres des arts appliqués
- les illustrations, les cartes géographiques
- les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences
- les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
- les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure
[...]

pour protézer son "oeuvre" telle est la dernière idée absolument zéniale de l' 'artiste' !


....

.....

l'androgyne à plateau (d'arzent) a écrit:c'est qu'il se prend vraiment pour un nartiste ce sarlot !

artiste, j'sais pas mais disons que, contrairement à toi, je suis capable de balancer autre chose que des souris sans trous !

l'androgyne à plateau (d'arzent) a écrit:NB : en plus le parano apporte sur un plateau d'arzent la preuve que mon Emirounet est en parfaite légalité... sauf que lui se permet de razouter aux textes zuridiques ses petites touches persos (en bleu) pour les tourner à son avantaze ! écroulée !!! .....

pas de pb ! sans mes commentaires, en résumé, il reste ça :
[...]
Un site Web appartient à son auteur.
Vous ne pouvez l'aspirer que pour un usage personnel et privé.
Tout autre usage (copie sur cédérom, copie de données sur forum public, projection à l'aide d'un vidéoprojecteur, impression intégrale...) nécessite l'autorisation écrite de l'auteur.
[...]
- le contenu des pages web est protégeable au titre des droits d'auteurs.
- "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective"
- la projection d'un site aspiré devant un public est considérée comme une utilisation collective de l'oeuvre et est donc, interdite, à moins que le titulaire des droits n'ait pas donné préalablement son accord.
- Le producteur d'une base de données a le droit d'interdire l'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de ceci (art. L. 342-1 CPI)
- Pour que l'aspiration d'un site puisse être sanctionnée au titre de l'article 323-1 du Code pénal, il faut, avant tout, qu'il y ait eu intrusion dans un système informatique au sens de ce même article. Or, il n'y a intrusion que si la pénétration dans le système informatique en cause a été effectuée de manière irrégulière par une personne non-autorisée.
[...]
Les oeuvres protégées sont :
- les oeuvres graphiques et typographiques
chercher l'erreur
S
ps sympa ta souris : c'est tout toi
un peu comme ce résumé.